CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Contrat
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société exploitante du club VENICE GYM ci-après dénommée VENICEGYM à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires.
Seul le règlement intérieur affiché au sein du club vient compléter les présentes.
L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque.
Le contrat d’abonnement est nominatif, inaliénable et non remboursable.

Article 2 – Horaires
Les horaires sont affichés au sein du Club.
Les horaires d’accueil du club sont de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
L’accueil est fermé le samedi et dimanche ainsi que les jours fériés.
Les horaires d’été (du 1er juillet au 31 août) sont 10h00 – 12h00 // 16h00 – 19h00 du lundi au vendredi.
Les adhérents ont un libre accès de 6h00 à 23h00 7/j7.
Tout adhérent ne respectant pas les horaires de fermeture restera bloqué dans l’enceinte du club par la mise en service d’une alarme de sécurité. L’intervention d’un technicien sera donc nécessaire et l’adhérent se verra facturer la somme de cent cinquante euros.

Article 3 – Prestations
L’abonnement peut être souscrit au Club durant les horaires d’accueil énoncés ci-dessus ou via la borne tactile de 6h00 à 23h00 7j/j ou directement en ligne : www.venicegym.fr
Pour les abonnements souscrits en ligne, l’adhérent doit se présenter à l’accueil du Club afin de régler et récupérer son badge.
L’abonnement souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des salles VENICEGYM selon la formule choisie dans le contrat d’abonnement.
L’adhérent bénéficiera pendant la durée de son abonnement de l’ensemble des activités du Club : musculation, cardio-training.
La prestation en libre-service est une mise à disposition des installations et du matériel sans enseignement.
L’utilisation des poids libres et machines non guidées est autorisée uniquement durant les horaires d’accueil.

Article 4 – Badge d’accès
Le badge d’accès ne peut être utilisé que par l’adhérent. Celui-ci est nominatif. Le badge d’accès est obligatoire et strictement personnel, il ne peut en aucun cas être prêté ou cédé à un tiers.
Il doit être présenté à tout membre du personnel du club sous demande de celui-ci lors d’un contrôle.
Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent.
Ce badge est facturé vingt-euros lors de l’inscription et dans le cas d’une détérioration, perte ou vol.
Les anciens adhérents n’auront pas à payer de nouveau le badge si ce dernier est en état de fonctionnement lors d’une éventuelle réinscription.

Article 5 – Séance d’essai
Les séances d’essai se font obligatoirement durant les horaires d’ouverture de l’Accueil.
Celles-ci sont facturées neuf euros quatre-vingt-dix-neuf centimes et viennent en déduction lors d’une prochaine inscription annuelle dans un délai de 10 jours, hors abonnement promotionnel.

Article 6 – Pièces à fournir
Pièce d’identité : toute personne désirant adhérer au club devra justifier de son identité et de sa majorité.
Mineurs : tout nouvel adhérent mineur (âgé d’au moins  16 ans) devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du club.
Coordonnées bancaires : en cas de souscription d’un abonnement par prélèvement automatique, le client devra fournir un RIB.
Pour les RIB dont le titulaire est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois et une pièce d’identité du gérant seront réclamés.

Article 7 – Paiement
Le règlement de la première cotisation mensuelle fait l’objet dudit contrat lors de l’inscription (mois en cours + badge). Le paiement de celui-ci s’effectue au comptant selon les modes suivants : CB ou espèces.
A l’issue de ce paiement, le contrat, la facture, les conditions générales, le règlement intérieur ainsi que le mandat SEPA (s’il y a prélèvements) sont automatiquement envoyés par mail au client via notre système informatique.

Article 8 – Certificat médical
L’adhérent reconnaît détenir un certificat médical de son médecin traitant d’aptitude à exercer une activité sportive telle que CARDIOTRAINING et MUSCULATION.
A renouveler tous les ans. En conséquence de quoi, l’adhérent décharge le club de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé.
L’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité et celles des autres adhérents.

Article 9 – Délai de rétractation
Cf. Article L221-18 et L221-21 du code de la consommation. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.   Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.
Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Article 10 – « CONTRAT A DUREE DETERMINEE » réglé au comptant
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, avec engagement, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi.
Le règlement de l’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé.

Article 11 – « CONTRAT A DUREE INDETERMINEE » réglé par prélèvements mensuels
Le contrat CDI est un contrat à durée indéterminée.
Les prélèvements automatiques se font les 5 ou 15 de chaque mois.
En cas de changement bancaire, l’adhérent doit prévenir sans délai son club et lui fournir les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement.
Ce contrat est soumis à un engagement d’un an, qui se prolonge sans manifestation de l’adhérent.

Article 12 –Participation à l’entretien et au renouvellement du matériel
Une participation à l’entretien et au renouvellement du matériel pour un montant de douze euros (par an) sera prélevée automatiquement le 10 du mois suivant l’inscription.
Celle-ci sera renouvelée chaque année.
Cette participation est obligatoire.
Pour les paiements comptants, celle-ci sera à régler lors de la souscription dudit contrat d’abonnement.
Ces frais sont justifiés par le renouvellement et l’entretien du matériel.

Article 13 – Incidents de paiement
En cas d’incident de paiement pour motif de « provision insuffisante » ou « opposition » ou « refus du débiteur » ou « compte clôturé » ou tout autre motif entrainera l’encaissement du montant dû (impayé + frais de six euros) de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent sur sa caution en carte bancaire fournie lors de l’inscription.
Des frais de rejets de prélèvement sont également facturés et débités sur la caution empreinte carte bancaire du client, ils s’élèvent à six euros par rejet.

Article 14 – Suspension
Le présent contrat pourra être suspendu, par l’envoi d’un certificat médical mentionnant la date de début et de fin d’inaptitude temporaire à la pratique physique et sportive par mail.
La demande de suspension n’est valable qu’une fois par période d’engagement pour une durée minimale d’un mois et maximale de trois mois.
La demande de suspension ne pourra être prise en compte que si celle-ci est formulée pendant la période d’arrêt.
Les prélèvements seront suspendus et l’accès sera bloqué.
La suspension de l’abonnement impacte et reporte la date de fin d’engagement.

Article 15 – Résiliation

Le préavis correspond à deux mois de prélèvements, c’est-à-dire que l’adhérent honorera les deux échéances suivantes la date de réception de son courrier recommandé.
Si l’adhérent ne résilie pas son abonnement, celui-ci se poursuivra.
Pour les adhérents ayant payé au comptant, les mois restants ne pourront être remboursés.
Une résiliation faite dans le but de souscrire par la suite un abonnement promotionnel en prélèvements est une résiliation abusive, celle-ci ne sera pas prise en compte.

Article 16 – Remboursement abonnements paiement comptant
L’adhérent ayant payé son abonnement annuel ou semestriel au comptant peut lors de sa résiliation demander un remboursement des mois restants par courrier recommandé avec avis de réception en fournissant un justificatif.
Les conditions de remboursement sont les suivantes : résiliation pour une maladie grave, un accident grave, un décès ou une mutation.
Le remboursement se fera par virement bancaire.

Article 17 – Règlement intérieur
La Direction du club est en droit de résilier immédiatement et d’exclure de l’établissement toute personne ne respectant pas le règlement intérieur ou les conditions générales du club.
Cet adhérent sera informé de son exclusion par courrier recommandé et remboursé au prorata temporis du mois en cours.

REGLEMENT INTERIEUR
Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter la direction VENICEGYM aux coordonnées affichées à l’entrée du club ainsi que les secours en contactant le 15.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser les machines non-guidées et les poids libres en dehors des horaires d’accueil.
Il est formellement INTERDIT de faciliter l’accès à toute personne adhérente ou non au sein du club avec son propre badge. La séance lui sera facturée vingt euros.
Il est interdit de manquer de respect à un tiers, adhérent ou personnel de la Direction, verbalement et physiquement.
Il est interdit de pousser des cris répétitifs lors des entraînements pour le respect de chacun
Il est interdit de jeter les poids libres sur le sol et de lâcher sans retenue les poids guidés au risque d’endommager les matériels
Les appels téléphoniques sont interdits dans les espaces musculation/fitness/cours collectifs et le téléphone doit être en mode « silencieux ».
Il est interdit de cracher et mâcher du chewing-gum & de manger dans les espaces autres que l’accueil.
Il est interdit de filmer ou de se filmer dans la salle.
Les canettes sont interdites dans les espaces autres que l’accueil. Seules les bouteilles et shaker avec fermeture sont acceptés.
Le port de lunettes de soleil et de tous types de casques est strictement interdit au sein des clubs VENICEGYM à l’exception des casques audio.
La loi N°2010-1192 du 11 Octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans les espaces publiques est applicable au sein des clubs VENICEGYM.
L’enceinte du club ne peut être utilisée que dans le cadre d’un entraînement sportif. Aucune autre activité quelle qu’elle soit n’y sera tolérée. Il est par exemple interdit de dormir ou de s’attarder dans la salle après la séance d’entraînement. La consommation d’alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite. Il est interdit d’exercer une activité commerciale ou de proposer des services rémunérés ou non rémunérés dans l’enceinte du club.
L’entrée au sein du club est réservée aux personnes venant exercer une activité sportive uniquement.
L’utilisation de la magnésie est interdite.
Seule une tenue de sport avec des baskets propres est autorisée. Il est interdit de s’entraîner en claquettes ou en vêtements de type jeans.
Il est interdit de circuler pieds nus dans le Club.
Toute utilisation des douches abusive sera réprimandée et sanctionnée.
La serviette est obligatoire.
La désinfection des machines et du matériel est obligatoire après chaque entrainement. Distributeurs de papier et désinfectant à disposition.
La présence d’enfants est EXCLUE dans l’enceinte des clubs mêmes accompagnés pour des raisons de sécurité et pour la bienséance de chacun.

Article 18 – Exclusion
Le personnel VENICE GYM pourra exclure de son club en cas de non-respect des Conditions Générales et/ou Règlement intérieur tout adhérent.
L’adhérent concerné par l’exclusion aura au préalable reçu un avertissement par courrier recommandé.

Article 19 – Casiers – vestiaires – perte et vol
L’établissement est sous vidéo- surveillance.
Casiers :
L’adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à disposition gracieusement pour la durée de la séance. L’adhérent doit fermer celui-ci par un cadenas de sûreté qui reste la propriété de l’adhérent. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent et le membre invité l’utilisateur.
Les casiers doivent être libérés en fin de séance, faute de quoi, ils seront vidés en fin de journée.
Vestiaires :
Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Perte et vol :
L’adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs.
En cas d’objets perdus, volés ou détériorés au sein de tous les clubs, à l’intérieur et à l’extérieur (parking) du club, l’adhérent pourra se rapprocher de la Direction afin que celle-ci consulte les enregistrements de vidéosurveillance.
Tout objet laissé dans l’enceinte du club non réclamé sous huitaine sera déposé au centre de tri.

Article 20 – Responsabilité civile et dommage corporel
L’adhérent souscrit une assurance complémentaire conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984 un contrat « individuel accident » qui couvrira toutes les activités et risques possibles aux activités liées qu’il est susceptible de pratiquer au sein des clubs VENICEGYM.
Afin que celle-ci soit prise en charge par sa compagnie, l’adhérent doit avoir un abonnement en cours et avoir badgé avant de pratiquer.
En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration sous 48h auprès de la Direction par mail.
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle affichée au sein du Club.
En cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations par l’adhérent ou le membre invité, seul l’adhérent concerné sera responsable.
L’abonnement n’inclut pas d’assurance personnelle.

Article 21 – Droit à l’image – vidéosurveillance
Les locaux VENICE GYM sont équipés d’un système de vidéosurveillance afin de sécuriser l’établissement.
Par la signature des présentes, l’adhérent autorise le club à utiliser l’image de l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée indéterminée à compter de la fin de l’abonnement.
De même, l’adhérent autorise le club à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du club et ne peuvent être communiquées aux tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au club par mail. L’article 226-2 du code pénal punit le fait d’utiliser, conserver ou porter à la connaissance public, l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.
L’article 226-1 punit quant à lui, le fait de photographier (ou filmer) sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé.
Il punit également le fait de transmettre l’image (même s’il n’y a pas diffusion), si la personne n’était pas d’accord pour qu’on la photographie.

Article 22 – Loi informatique et libertés
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier à la Direction VENICEGYM.
La personne pourra choisir d’accepter ou de refuser lors de la souscription de son abonnement de recevoir des mails commerciaux de la part de VENICEGYM.

Article 23 – Droit d’opposition au démarchage
Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, l’adhérent est en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 24 – Médiateur de la consommation
L’adhérent peut en cas de litige avec la société VENICEGYM, prendre contact avec le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing

cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14

Article 25 – Contact VENICEGYM

77 Boulevard Bonnaval

Zone commerciale Saint Jean – 83170 BRIGNOLES

04 94 86 35 30  – secretariat.venicegym@gmail.com